Nos Conseils pour Savoir si un Véhicule est Gagé

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est toujours important de s’assurer de la situation administrative du véhicule avant d’en prendre la responsabilité. Si vous achetez un véhicule sans vérifier l’état administratif, vous prenez un risque. En effet si le véhicule est gagé il vous sera impossible de mettre à jour la carte grise.

Un Certificat de Non-Gage c’est Quoi ?

Savoir si mon véhicule est gagé

Le certificat de non-gage est véritablement une garantie lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, qui vous permet d’éviter des problèmes administratifs et financiers.

Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, est fourni par le Ministère de l’Intérieur. Il contient des informations telles que la gage ou non du véhicule, l’immatriculation, et une opposition ou non (véhicule volé).

Si le certificat de non-gage est vierge alors vous pouvez acheter le véhicule en toute sérénité. Néanmoins, prenez garde à la date du document, celui-ci doit dater de moins de 15 jours pour être recevable.

à Voir aussi : Nos Conseils pour Obtenir un Accusé d’Enregistrement de Cession de Véhicule

Obtenir le Certificat de Non-Gage

Les démarches pour l’obtention du certificat de non-gage sont complètement gratuites et se font aujourd’hui par Internet. Connectez-vous sur le site du gouvernement :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Préalablement, munissez-vous du certificat d’immatriculation (carte grise).

La procédure est rapide et prend seulement 5 minutes.

Le document vous sera directement délivré.

Avertissement : Si le document comporte la mention « le certificat de situation administrative du véhicule ne peut être délivré qu’au guichet de la préfecture » il s’agit-là d’un véhicule gagé !

Pourquoi le Véhicule est-il Gagé et Comment Lever le Gage

Un véhicule peut être gagé pour différentes raisons :

  • Amendes non payées
  • Adresse du propriétaire non conforme
  • Véhicule volé
  • Véhicule classé accidenté
  • Saisie sur le véhicule

Généralement, le blocage du véhicule est financier. Dans cette situation, pour lever le gage vous obligez l’ancien propriétaire à rembourser ses dettes. Vous pouvez aussi trouver un arrangement avec lui ou bien payer les dettes du précédent propriétaire.

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