Que dit la Législation sur les Dashcam en France ?

Pour vous guider dans votre recherche, nous avons réalisé un comparatif suivi d’un guide d’achat des meilleures dashcams.

Encore connue sous le nom de caméra embarquée, la dashcam est un dispositif vidéo que l’on fixe à l’avant de la voiture et qui enregistre systématiquement le trajet parcouru.

Les images enregistrées peuvent servir de preuve en cas d’accident, mais seulement sous certaines conditions.

Si en Russie l’utilisation d’une dashcam a été légalisée par les assureurs, ce n’est pas forcément le cas des pays de l’Union européenne dont fait partie la France.

Que dit la Législation sur les Dashcam en France

Dans cet article, après vous avoir expliqué pourquoi vous devriez avoir une dashcam dans votre véhicule, nous vous informerons de ce que dit la législation française sur le sujet, tout en terminant par les conditions dans lesquelles les images d’une caméra embarquée sont recevables comme preuve par les assureurs français.

Pourquoi Dois-je Avoir une Dashcam dans ma Voiture ?

Si vous êtes amateur de sports extrêmes, la question ne se pose pas, car les dashcam sont très connues dans ce milieu. Les pilotes les utilisent pour enregistrer leur trajet en vue d’une étude ultérieure afin d’améliorer leurs performances.

Si vous êtes un automobiliste ordinaire, la dashcam peut vous servir à enregistrer les images des paysages qui vous entourent lorsque vous faites un voyage pour la première fois.

De plus, il enregistre tout sur votre passage et vos images pourraient servir de preuves si vous êtes témoin ou victime d’un accident. Si la caméra embarquée n’est pas systématiquement interdite par la législation française, son emploi est tout de même soumis à certaines règles.

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La Législation Française Face à la Dashcam

En France, il faut une autorisation préfectorale pour « embarquer » une caméra à bord de son véhicule. Mais la dashcam reste parfaitement légale, car selon les articles 226-1 du Code pénal, elle ne porte pas atteinte à la vie privée.

Il faut cependant savoir que si vous désirez rendre ses images publiques (sur le web par exemple), vous devez flouter les visages et les plaques d’immatriculation.

De plus, le Code de la route français régi par la CNIL a prévu une norme concernant la visibilité à travers le pare-brise. Ainsi, si vous désirez avoir une dashcam à bord de votre véhicule, sa taille ne doit en aucun cas réduire votre visibilité à travers le pare-brise, conformément à la loi.

Les dashcam intègrent un signal d’avertisseur de radar, qui permet aux conducteurs de détecter la présence de radars sur la route.

Cette fonction qui a pour conséquence une inconduite notoire des conducteurs sur les routes dépourvues de radars est strictement interdite en France. Cependant, les fonctions « alerte zones dangereuses et sorties de pistes » sont autorisées.

Dans quelles conditions les images filmées par une dashcam peuvent-elles être opposées à l’assureur ou faire office de preuve lors d’un procès ?

Quelle est la Recevabilité comme Preuves des Images d’une Dashcam ?

La première règle de recevabilité est naturellement d’avoir une autorisation d’utilisation de dashcam à bord de son véhicule. Sans cette autorisation les preuves peuvent être considérées comme irrecevables par le juge.

L’autre règle est que vous avez l’obligation d’informer l’autre partie de la présence d’une caméra embarquée dans votre voiture.

En dehors de ces deux règles, aucune restriction particulière ne vous empêche de présenter vos images comme preuves lors d’un accident. Cependant, leur validité et leur recevabilité dépendent de l’intime conviction du juge.

Initialement l’apanage des amateurs de sensations fortes en voiture, la dashcam est de plus en plus présente à bord des véhicules de particuliers.

En France, leur utilisation est plus ou moins régie par la CNIL et par la loi. Cependant, la recevabilité des images enregistrées par votre dashcam en cas d’accident ou de verbalisation abusive dépend intimement du juge.

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